1. Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.lampe.fr entre hofstein GmbH (nous) et ses clients consommateurs (vous).
La société hofstein GmbH et plus particulièrement son site www.lampe.fr est une boutique en ligne certifiée et s’est engagée à respecter les exigences de Trusted Shops (disponibles à la consultation sur www.trustedshops.fr).
2. Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
3. Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
4. Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
5. Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal adressé à :
hofstein GmbH
Alter Deutzer Postweg 221
51107 Cologne
Allemagne
6. Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
7. Livraison
Les produits mis en vente sur le site ne peuvent être livrés qu’en France ainsi que dans tous les pays membres de l’Union européenne (Les territoires d'outre-mer des pays de l’Union européenne et les îles canaries sont exclus sans exception).
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site et une seule fois pour chaque commande, quel que soit le nombre d’articles commandés. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Le temps de préparation de la commande est mentionné sur la page du produit. En cas de commande de plusieurs produits différents, c’est le temps de préparation le plus long qui s’applique.
8. Moyens de paiement
Les moyens de paiement mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site seront indiqués au plus tard dans votre panier.
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par Paypal.
9. Réserve de propriété
Le transfert de la propriété des marchandises aura lieu après paiement complet du prix.
10. Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que ceux proposés sur notre site.
11. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours.
Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par le biais des coordonnées suivantes :
hofstein GmbH
Alter Deutzer Postweg 221
51107 Cologne
Allemagne
Téléphone : +33 970 440 711
E-mail : [email protected]
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple ; lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de trente jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Information sur les exceptions/la disparition du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation n’est pas possible pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
12. Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.217-4, L.217-5, L.217-9, L.217-12 du Code de la Consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité
- Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du d´faut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. A compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
- Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l'article vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
13. Service après-vente
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal adressé à :
hofstein GmbH
Alter Deutzer Postweg 221
51107 Cologne
Allemagne
14. Protection des données
Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.
